Règlement d’exécution (UE) 2025/2137 du 22 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/2137 du 22 octobre 2025
Version13 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2137 de la Commission du 22 octobre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/1674 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé SANICALCO Q |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 50, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: