Règlement (CEE) 2993/78 du 19 décembre 1978
Règlement (CEE) 2993/78 du 19 décembre 1978Abrogé
Version1 janvier 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2993/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, prorogeant le règlement (CEE) n° 3328/75 portant reconduction du régime de diminution des charges à l' importation des produits du secteur de la viande bovine originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |
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Version du 1 janvier 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ( 1 ),
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :