Règlement (CEE) 1971/89 du 19 juin 1989 modifiant l'article 1er du règlement (CEE) n° 3180/78 modifiant la valeur de l'unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire
Règlement (CEE) 1971/89 du 19 juin 1989 modifiant l'article 1er du règlement (CEE) n° 3180/78 modifiant la valeur de l'unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaireAbrogé
Version20 juin 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1971/89 du Conseil du 19 juin 1989 modifiant l'article 1er du règlement (CEE) n° 3180/78 modifiant la valeur de l'unité de compte utilisée par le Fonds européen de coopération monétaire |
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1. Avis du Conseil national de la consommation concernant l'euro : " Recommandations du CNC sur l'utilisation d'un taux de conversion indicatif dans tout document remis…
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Version du 20 juin 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3180/78, et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du comité monétaire,
vu l'avis du conseil d'administration du Fonds européen de coopération monétaire,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: