Règlement (CEE) 451/85 du 21 février 1985 modifiant pour la vingt
Règlement (CEE) 451/85 du 21 février 1985 modifiant pour la vingtAbrogé
Version25 février 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 451/85 de la Commission du 21 février 1985 modifiant pour la vingt-quatrième fois le règlement (CEE) n° 2730/81 établissant la liste des organismes dans les pays tiers importateurs d'où peuvent émaner des adjudications dans le secteur du lait et des produits laitiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 février 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 13 para- graphe 3 et son article 17 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: