Règlement (CEE) 1350/77 du 23 juin 1977
Règlement (CEE) 1350/77 du 23 juin 1977Abrogé
Version27 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1350/77 de la Commission, du 23 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 807/77 relatif à la vente de lait écrémé en poudre transféré en Italie en vertu du règlement (CEE) n° 563/76 |
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Version du 27 juin 1977 • À jour
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