Règlement (CEE) 843/75 du 25 mars 1975
Règlement (CEE) 843/75 du 25 mars 1975
Version1 avril 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 843/75 de la Commission, du 25 mars 1975, déterminant les montants des éléments mobiles et les montants compensatoires, ainsi que les droits additionnels applicables, pendant le deuxième trimestre de l'année 1975, à l'importation des marchandises relevant du règlement (CEE) n 1059/69 |
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Version du 1 avril 1975 • À jour
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