Règlement (CE) 1015/2006 du 4 juillet 2006 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
Règlement (CE) 1015/2006 du 4 juillet 2006 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté
Version5 juillet 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juillet 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1015/2006 de la Commission du 4 juillet 2006 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté |
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Version du 5 juillet 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (1), et notamment son article 33,
considérant ce qui suit: