Règlement (CEE) 3443/89 du 14 novembre 1989
Règlement (CEE) 3443/89 du 14 novembre 1989Abrogé
Version19 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3443/89 du Conseil du 14 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2347/87 instituant un droit antidumping définitif sur les montres-bracelets mécaniques originaires d'Union soviétique |
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Version du 19 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2423/88 du Conseil, du 11 juillet 1988, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), et notamment son article 12,
vu la proposition de la Commission, présentée après consultations au sein du comité consultatif prévu par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: