Règlement (CEE) 945/70 du 26 mai 1970
Règlement (CEE) 945/70 du 26 mai 1970Abrogé
Version30 mai 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 945/70 du Conseil, du 26 mai 1970, déterminant les types de vins de table |
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Décisions • 3
1. CJCE, n° C-88/78, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG, 9 novembre 1978
—
[…] Le règlement (CEE) no 945/70 du Conseil, du 26 mai 1970, déterminant les types de vins de table (JO no […]
2. CJCE, n° C-88/78, Arrêt de la Cour, Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Hermann Kendermann OHG, 30 novembre 1978
—
[…] Une decision a titre prejudiciel sur l ' interpretation de l ' article 2 b ) du reglement n 945/70 du conseil , du 26 mai 1970 , determinant les types de vins de table ( jo n l 114 du 27 mai 1970 , p.1 ) ainsi que sur la validite du reglement n 2448/75 de la commission , du 25 septembre 1975 , portant suspension des montants compensatoires monetaires pour certains vins ( jo n l 250 du 26 septembre 1975 , p.29 ) ,
3. CJCE, n° C-158/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Weingut Dietz-Matti contre République fédérale d'Allemagne, 2 mai 1990
—
[…] ( 4 ) Règlement du 5 février 1979 déterminant les types de vin de table ( JO L 54, p . 60 ). Ce règlement remplace le règlement ( CEE ) n° 945/70 du Conseil, du 26 mai 1970 ( JO L 114, p . 1 ). […]
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Version du 30 mai 1970 • À jour
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