Règlement (CE) 1091/97 du 16 juin 1997
Règlement (CE) 1091/97 du 16 juin 1997Abrogé
Version17 juin 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1091/97 de la Commission du 16 juin 1997 modifiant le règlement (CE) no 1361/96 établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement des îles Canaries en certaines huiles végétales et modifiant le règlement (CEE) no 2257/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement en certaines huiles végétales de Madère |
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Version du 17 juin 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2348/96 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: