RÈGLEMENT (CE) 273/96 du 13 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
RÈGLEMENT (CE) 273/96 du 13 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille
Version14 février 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 février 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 273/96 DE LA COMMISSION du 13 février 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille |
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Version du 14 février 1996 • À jour
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