RÈGLEMENT (CE) 1826/95 du 26 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne
RÈGLEMENT (CE) 1826/95 du 26 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne
Version27 juillet 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1995 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1826/95 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente de 200 000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en Espagne |
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Version du 27 juillet 1995 • À jour
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