Règlement d'exécution (UE) 2017/377 du 3 mars 2017 concernant la non
Règlement d'exécution (UE) 2017/377 du 3 mars 2017 concernant la non
Version24 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/377 de la Commission du 3 mars 2017 concernant la non-approbation de la substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Non-approbation d’une substance active de produits phytopharmaceutiquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 6 mars 2017
Texte du document
Version du 24 mars 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: