Règlement (Euratom) 300/2007 du 19 février 2007 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire
Règlement (Euratom) 300/2007 du 19 février 2007 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaireAbrogé
Version11 avril 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (Euratom) n o 300/2007 du Conseil du 19 février 2007 instituant un instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire |
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Version du 11 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 203,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit: