Règlement (CE) 1815/2005 du 7 novembre 2005
Règlement (CE) 1815/2005 du 7 novembre 2005Abrogé
Version13 novembre 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1815/2005 de la Commission du 7 novembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2742/90 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 novembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2204/90 du Conseil du 24 juillet 1990 établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: