Règlement (CEE) 1055/78 du 19 mai 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mai 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1978 |
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| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1055/78 de la Commission, du 19 mai 1978, modifiant divers règlements dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne l'application des montants compensatoires monétaires |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1038/78 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 7 paragraphe 5 et son article 10 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) nº 974/71 du Conseil, du 12 mai 1971, relatif à certaines mesures de politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de l'élargissement temporaire des marges de fluctuation des monnaies de certains États membres (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 557/76 (4), et notamment son article 3,
- règlement (CEE) nº 1717/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2904/77,
- règlement (CEE) nº 232/75 de la Commission, du 30 janvier 1975, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 367/78 (10),
- règlement (CEE) nº 1624/76 de la Commission, du 2 juillet 1976, relatif à des dispositions particulières concernant le paiement de l'aide pour le lait écrémé en poudre dénaturé ou transformé en aliments composés pour animaux sur le territoire d'un autre État membre (11), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2724/77 (12),
- règlement (CEE) nº 368/77 de la Commission, du 23 février 1977, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des porcs et des volailles (13), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 787/78 (14),
- règlement (CEE) nº 1844/77 de la Commission, du 10 août 1977, relatif à l'octroi par adjudication d'une aide spéciale au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux autres que les jeunes veaux (15), modifié par le règlement (CEE) nº 787/78,
- règlement (CEE) nº 649/78 de la Commission, du 31 mars 1978, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (16);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: