Règlement d’exécution (UE) 2022/2486 du 16 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaineAbrogé


Version abrogée
Entrée en vigueur : 20 décembre 2022

Sur le règlement :

Date de signature : 16 décembre 2022
Date de publication au JOUE : 19 décembre 2022
Titre complet : Règlement d’exécution (UE) 2022/2486 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

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Version du 20 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.