Règlement d’exécution (UE) 2022/2486 du 16 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaineAbrogé
Version abrogée
Entrée en vigueur : | 20 décembre 2022 |
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Sur le règlement :
Date de signature : | 16 décembre 2022 |
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Date de publication au JOUE : | 19 décembre 2022 |
Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2022/2486 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 20 décembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2022