Règlement d’exécution (UE) 2020/1287 du 9 septembre 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/1287 du 9 septembre 2020
Version6 octobre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1287 de la Commission du 9 septembre 2020 approuvant une modification du cahier des charges d’une indication géographique de boisson spiritueuse enregistrée [Hierbas de Mallorca] |
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Texte du document
Version du 6 octobre 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) no 110/2008 (1), et notamment son article 30, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: