Règlement (CE) 1534/2002 du 28 août 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1534/2002 de la Commission du 28 août 2002 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (CE) n° 214/2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits et laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 509/2002 de la Commission(2), et notamment son article 10,
considérant ce qui suit:
(1) La version en langue suédoise du règlement (CE) n° 214/2001 de la Commission(3) diffère des versions du texte dans les autres langues officielles de la Communauté. Il y a donc lieu d'apporter à cette version linguistique les rectifications qui s'imposent.
(2) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: