RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1799/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1799/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 1799/76 de la Commission, du 22 juillet 1976, portant modalités d' application des mesures spéciales pour les graines de lin |
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