Règlement d'exécution (UE) 2016/306 du 3 mars 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/306 du 3 mars 2016Abrogé
Version5 mars 2016
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mars 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/306 de la Commission du 3 mars 2016 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1283/2014 imposant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République de Corée et de Malaisie à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil |
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Version du 5 mars 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Enquêtes précédentes et mesures antidumping en vigueur