Règlement (CE) 2465/98 du 16 novembre 1998
Règlement (CE) 2465/98 du 16 novembre 1998
Version18 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2465/98 de la Commission du 16 novembre 1998 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires du Maroc |
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Version du 18 novembre 1998 • À jour
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