Règlement (CEE) no 2691/84 de la Commission de 24 septembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2267/84 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) no 2691/84 de la Commission de 24 septembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2267/84 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version25 septembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2691/84 de la Commission de 24 septembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2267/84 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant, fixée forfaitairement à l' avance, dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 25 septembre 1984 • À jour
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LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 5 point b) et son article 8 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: