Règlement (CEE) 1703/70 du 25 août 1970 portant certaines mesures transitoires relatives à l'application du règlement (CEE) n 817/70
Règlement (CEE) 1703/70 du 25 août 1970 portant certaines mesures transitoires relatives à l'application du règlement (CEE) n 817/70
Version26 août 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 août 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1703/70 de la Commission, du 25 août 1970, portant certaines mesures transitoires relatives à l'application du règlement (CEE) n 817/70 |
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Version du 26 août 1970 • À jour
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