Règlement (CE) 1823/1999 du 20 août 1999
Règlement (CE) 1823/1999 du 20 août 1999Abrogé
Version21 août 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1823/1999 de la Commission, du 20 août 1999, déterminant les zones de production sensibles et/ou des groupes de variétés à haute qualité qui sont exemptés de l'application du programme de rachat de quotas dans le secteur du tabac brut |
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Version du 21 août 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 660/1999(2), et notamment son article 14 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: