Règlement (CEE) 1784/89 du 21 juin 1989 portant ouverture de ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Règlement (CEE) 1784/89 du 21 juin 1989 portant ouverture de ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention
Version24 juin 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1784/89 de la Commission, du 21 juin 1989, portant ouverture de ventes par adjudications particulières pour une utilisation dans le secteur des carburants dans la Communauté d'alcools d'origine vinique détenus par les organismes d'intervention |
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Version du 24 juin 1989 • À jour
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