RÈGLEMENT (CE) 2640/97 du 30 décembre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2640/97 du 30 décembre 1997
Version1 janvier 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2640/97 DE LA COMMISSION du 30 décembre 1997 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 1 janvier 1998 • À jour
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