Règlement (UE) 2025/2033 du 23 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2025 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2025 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/2033 du Conseil du 23 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
Décisions • 7
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[…] (2) Règlement (UE) 2025/2033 du Conseil, du 23 octobre 2025, modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/2033).
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[…] annuler le règlement (UE) 2025/2033 du Conseil, du 23 octobre 2025, modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (2), dans la mesure où il concerne et ajoute la requérante, en vertu de son article 1er, points 7 et 34, et de son annexe XIII, à l'annexe XLIV du règlement no 833/2014.
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[…] (1) Règlement (UE) 2025/2033 du Conseil, du 23 octobre 2025, modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (JO L, 2025/2033).
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2025/2032 du Conseil du 23 octobre 2025 modifiant la décision 2014/512/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit: