Règlement (CEE) 3444/80 du 22 décembre 1980 portant maintien des prix pour les produits de la pêche fixés dans les règlements (CEE) n° 2813/79, (CEE) n° 2814/79, (CEE) n° 2815/79 et (CEE) n° 2816/79
Règlement (CEE) 3444/80 du 22 décembre 1980 portant maintien des prix pour les produits de la pêche fixés dans les règlements (CEE) n° 2813/79, (CEE) n° 2814/79, (CEE) n° 2815/79 et (CEE) n° 2816/79Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3444/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant maintien des prix pour les produits de la pêche fixés dans les règlements (CEE) n° 2813/79, (CEE) n° 2814/79, (CEE) n° 2815/79 et (CEE) n° 2816/79 |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL, DU 19 JANVIER 1976, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 9 PARAGRAPHE 4, SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 5 ET SON ARTICLE 16 PARAGRAPHE 5,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :