Règlement d’exécution (UE) 457/2013 du 16 mai 2013
Règlement d’exécution (UE) 457/2013 du 16 mai 2013
Version20 mai 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 mai 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mai 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 457/2013 de la Commission du 16 mai 2013 dérogeant aux dispositions des règlements (CE) n ° 412/2008 et (CE) n ° 431/2008 en ce qui concerne les contingents d’importation de viande bovine pour la période allant du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014 |
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Texte du document
Version du 20 mai 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: