Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2126/86 du 7 juillet 1986 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1986 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2126/86 du Conseil du 7 juillet 1986 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1) et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 3580/85 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE du Conseil, du 15 décembre 1981, portant modification de la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés (3),
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: