Règlement (CEE) 222/90 du 26 janvier 1990 fixant les subventions aux expéditions de riz et de brisures à l'île de la Réunion
Règlement (CEE) 222/90 du 26 janvier 1990 fixant les subventions aux expéditions de riz et de brisures à l'île de la Réunion
Version27 janvier 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 222/90 de la Commission, du 26 janvier 1990, fixant les subventions aux expéditions de riz et de brisures à l'île de la Réunion |
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Version du 27 janvier 1990 • À jour
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