Règlement 75/63/CEE du 18 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées du 1er août au 30 septembre 1963
Règlement 75/63/CEE du 18 juillet 1963 portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées du 1er août au 30 septembre 1963Abrogé
Version30 juillet 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 75/63/CEE du Conseil, du 18 juillet 1963, portant fixation du montant des prélèvements envers les pays tiers pour le porc abattu et le porc vivant en ce qui concerne les importations effectuées du 1er août au 30 septembre 1963 |
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