Règlement (CE) 1106/2005 du 13 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 14 juillet 2005
Règlement (CE) 1106/2005 du 13 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 14 juillet 2005
Version14 juillet 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1106/2005 de la Commission du 13 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 14 juillet 2005 |
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Version du 14 juillet 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: