Règlement (CE) 2093/98 du 30 septembre 1998
Règlement (CE) 2093/98 du 30 septembre 1998Abrogé
Version4 octobre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2093/98 de la Commission du 30 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 déterminant la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CEE) no 570/88 |
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Version du 4 octobre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6, paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: