Règlement (CEE) 2785/92 du 24 septembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Règlement (CEE) 2785/92 du 24 septembre 1992 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
Version25 septembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 septembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 septembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2785/92 de la Commission, du 24 septembre 1992, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et modifiant le règlement (CEE) n 3846/87, établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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Version du 25 septembre 1992 • À jour
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