Règlement (CE) 1946/1999 du 10 septembre 1999 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) n° 2042/98 dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 1946/1999 du 10 septembre 1999 arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) n° 2042/98 dans le secteur de la viande de porc
Version11 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1946/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, arrêtant des mesures particulières concernant l'application du règlement (CE) n° 2042/98 dans le secteur de la viande de porc |
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