Règlement (CEE) 363/89 du 10 février 1989 fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er novembre 1987 et le 31 juillet 1988
Règlement (CEE) 363/89 du 10 février 1989 fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er novembre 1987 et le 31 juillet 1988
Version15 février 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 363/89 de la Commission, du 10 février 1989, fixant définitivement le montant de l'aide pour les fourrages séchés déterminé provisoirement entre le 1er novembre 1987 et le 31 juillet 1988 |
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Version du 15 février 1989 • À jour
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