Règlement (CEE) 1404/83 du 1er juin 1983
Règlement (CEE) 1404/83 du 1er juin 1983Abrogé
Version2 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1404/83 de la Commission du 1er juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs |
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Version du 2 juin 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1088/83 (2), et notamment son article 14 paragraphe 2,
vu le règlement no 129 du Conseil relatif à la valeur de l'unité de compte et aux taux de change à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2543/73 (4), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: