Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2070/77 du 20 septembre 1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes
Règlement (CEE, Euratom, CECA) 2070/77 du 20 septembre 1977 concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennesAbrogé
Version23 septembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 2070/77 du Conseil, du 20 septembre 1977, concernant la prolongation de la période d'attribution de l'indemnité forfaitaire temporaire visée à l'article 4 bis de l'annexe VII du statut des fonctionnaires des Communautés européennes |
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