Rectificatif au règlement (CE) n° 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (JO L 51 du 21.2.1997)
Rectificatif au règlement (CE) n° 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (JO L 51 du 21.2.1997)
Version15 juin 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 juin 2001 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n° 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (JO L 51 du 21.2.1997) |
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