Règlement (CECA, CEE, Euratom) 96/70 du 19 janvier 1970 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes en ce qui concerne les indemnités journalières de mission
Règlement (CECA, CEE, Euratom) 96/70 du 19 janvier 1970 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes en ce qui concerne les indemnités journalières de missionAbrogé
Version22 janvier 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 janvier 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 96/70 du Conseil, du 19 janvier 1970, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes en ce qui concerne les indemnités journalières de mission |
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