RÈGLEMENT (CE) 2608/97 du 22 décembre 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
RÈGLEMENT (CE) 2608/97 du 22 décembre 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire
Version24 décembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2608/97 DE LA COMMISSION du 22 décembre 1997 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° T-259/01, Arrêt du Tribunal, Nutrinveste - Comércio Internacional, SA contre Commission des Communautés européennes, 11 février 2004
—
[…] 1 Par le règlement (CE) n° 2608/97 de la Commission, du 22 décembre 1997, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire (JO L 351, p. 44), un appel d'offres a été organisé afin de fournir de l'aide alimentaire en Angola.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 24 décembre 1997 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)