Règlement (CEE) 1596/83 du 14 juin 1983 fixant, pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984, les prix d' orientation dans le secteur du vin
Règlement (CEE) 1596/83 du 14 juin 1983 fixant, pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984, les prix d' orientation dans le secteur du vinAbrogé
Version22 juin 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1596/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la période du 16 décembre 1983 au 31 août 1984, les prix d' orientation dans le secteur du vin |
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Version du 22 juin 1983 • À jour
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