Règlement (CEE) 898/70 du 19 mai 1970 relatif à la fixation, pour les matières grasses, des limites de tolérance visées à l'article 5 du règlement (CEE) n° 786/69
Règlement (CEE) 898/70 du 19 mai 1970 relatif à la fixation, pour les matières grasses, des limites de tolérance visées à l'article 5 du règlement (CEE) n° 786/69Abrogé
Version20 mai 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 898/70 de la Commission, du 19 mai 1970, relatif à la fixation, pour les matières grasses, des limites de tolérance visées à l'article 5 du règlement (CEE) n° 786/69 |
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