Règlement (CEE) 1410/70 du 16 juillet 1970
Règlement (CEE) 1410/70 du 16 juillet 1970
Version17 juillet 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juillet 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juillet 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1410/70 de la Commission, du 16 juillet 1970, modifiant le taux de la restitution applicable au lait écrémé en poudre exporté sous forme de certaines marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 17 juillet 1970 • À jour
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