Règlement (CEE) 3623/85 du 20 décembre 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Règlement (CEE) 3623/85 du 20 décembre 1985 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures
Version21 décembre 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3623/85 de la Commission, du 20 décembre 1985, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures |
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Version du 21 décembre 1985 • À jour
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