Règlement (CE) 1686/2004 du 28 septembre 2004
Règlement (CE) 1686/2004 du 28 septembre 2004
Version1 octobre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1686/2004 de la Commission du 28 septembre 2004 autorisant le transfert entre limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de Macao |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit: