Règlement (CEE) 2641/88 du 25 août 1988 portant modalités d'application du régime d'aide à l'utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l'élaboration de jus de raisins
Règlement (CEE) 2641/88 du 25 août 1988 portant modalités d'application du régime d'aide à l'utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l'élaboration de jus de raisinsAbrogé
Version1 septembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2641/88 de la Commission du 25 août 1988 portant modalités d'application du régime d'aide à l'utilisation de raisins, de moûts de raisins et de moûts de raisins concentrés en vue de l'élaboration de jus de raisins |
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Version du 1 septembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2253/88 de la Commission (2), et notamment ses articles 46 paragraphe 5, 47 paragraphe 3, 67 paragraphe 8 et 81,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: