Rectificatif au règlement (UE) n ° 521/2013 du Conseil du 6 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo ( JO L 156 du 8.6.2013 )
Rectificatif au règlement (UE) n ° 521/2013 du Conseil du 6 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo ( JO L 156 du 8.6.2013 )
Version10 octobre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 octobre 2014 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2014 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n ° 521/2013 du Conseil du 6 juin 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 1183/2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre des personnes agissant en violation de l'embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo ( JO L 156 du 8.6.2013 ) |
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